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Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE)

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 14 déc. 2020 au 14 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
du 14 déc. 2020 au 14 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes.
Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.

Description de la formation

Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE
Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.
Les hypothèses de déploiement des commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.
La périodicité des élections.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.
La préparation des élections : un calendrier à respecter
L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
Les points sensibles : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d'échec de la négociation.
Modèles de protocoles d'accords préélectoraux
Le point sur l'électorat et l'éligibilité
Les conditions pour être électeur.
Les conditions pour être candidat.
Les listes électorales.
Les nouvelles obligations de représentation équilibrée et d'alternance sur les listes de candidatures.
Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en oeuvre
Le cadre matériel des opérations de vote.
Le vote par correspondance.
Le vote électronique.
Les deux tours du scrutin.
L'attribution des sièges.
La proclamation des résultats.
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote
Le contentieux des élections
Les délais pour agir.
La juridiction compétente et les règles de procédure.
Le listing des erreurs à ne pas faire.
Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels

Conditions d'accès

Connaissance des IRP.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu de formation

Francis Lefebvre formation
13 Rue Viete
Paris - 17ème

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Centre de formation

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13 Rue Viete
75017, Paris 17e

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