Ferme la recherche

Optimiser le dédouanement de vos marchandises

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 mars 2019 au 01 mars 2020  - Annecy (74)
du 01 mars 2019 au 01 mars 2020  - Annecy (74)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

-Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux./n
-Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)/n
-Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise/n
-Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable depuis mai 201/n
/n

Description de la formation

Jour 1 :/n
LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX/n
L'environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016./n
LA DOUANE ET L'ENTREPRISE/n
Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion/n
Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)/n
LA DECLARATION EN DOUANE /n
Une déclaration en douane à la loupe :/n
Que doit
- on déclarer ?/n
*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)/n
* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le made in , les certificats d'origine ou de circulation (CO/EUR
- 1, etc.), le statut d'Exportateur agréé (EA)/n
* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l'incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d'imposition à la TVA/n
Le statut communautaire de la marchandise/n
LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT/n
Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)/n
Qui dédouane où, quand et comment ?/n
Le rôle du représentant/déclarant en douane/n
La conduite sous douane :/n
Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)/n
Les documents d'accompagnement/n
Où trouver la réglementation applicable à l'import ?/n
Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?/n
Quels documents conservés pour justificatifs ?/n
Jour 2/n
INTERNALISER LE DEDOUANEMENT/n
Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?/n
Le dédouanement centralisé national ou communautaire/n
LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D'OPTIMISATION/n
Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admission temporaires) ?/n
Comment gérer des retours de marchandises ?/n
Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)/n
LA TVA A L'IMPORT/n
Comment éviter une avance de trésorerie ?/n
Le contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import./n
DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)/n
Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité/n
Avantages, contraintes et modalités d'obtention/n
Le critère des compétences professionnelles/n
/n

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Protection des consommateurs et controle des echanges commerciaux (voir la fiche métier)

Management de la securite publique (voir la fiche métier)

Securite publique (voir la fiche métier)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Lieu de formation

CCI Formation - Annecy
6 rue André Fumex
Annecy
Annecy

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

5 rue du 27eme BCA
Annecy
74000, Annecy

Toutes les formations et avis pour Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav