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Obligations sociales de l'employeur

Descriptif

Durée de la formation

En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

S'informer sur l'ensemble des obligations légales de l'employeur, et mettre en place les actions correctives adaptées
Valider les pratiques mises en place en entreprise, ou les corriger

Description de la formation

AFFICHAGE OBLIGATOIRE ET REGLEMENT INTERIEUR
Contenu et procédure d'élaboration
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Formes alternatives de cette obligation
Contrôle
OBLIGATIONS EN CAS D'ARRET MALADIE D'UN SALARIE
Déclarations obligatoires
Règles relatives au maintien de salaire
DECLARATIONS DIVERSES
Déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre
Déclaration préalable à l'embauche
OBLIGATIONS EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE DES SALARIES
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Formations à la sécurité
Contrôles obligatoires (installations électriques, extincteur...)
PLAN DE FORMATION
Contenu
Situation du salarié pendant le temps de formation
Retour du salarié à l'issue de la formation
OBLIGATION DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
- CHSCT
DUP
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Conditions et contenu de la négociation
Procédure à suivre
OBLIGATIONS EN TERME DE REMUNERATION
Respect des salaires minima légaux et conventionnels
Interdiction de modification sans l'accord du salarié, remboursement des frais professionnels
OBLIGATIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES
Prise et paiement des congés payés
OBLIGATIONS EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL ET DE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Durées maximales de travail
Temps obligatoire de repos
Paiement des heures supplémentaires
Contingent et contrepartie obligatoire en repos

Conditions d'accès

Aucun

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Developpement des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

APG

Lieu de formation

127 avenue Foch
Essey lès Nancy

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

120 avenue Foch
54270, Essey-lès-Nancy

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