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Négocier et rédiger les contrats internationaux

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 19 déc. 2019 au 20 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 19 déc. 2019 au 20 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- S'assurer de la bonne exécution des contrats internationaux.
- Maîtriser les différentes techniques de rédaction.
- Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Être maître de la rédaction du contrat
- Définir le cadre dès les négociations et rédiger une introduction solide
Exercice d'application : les différentes phases de la négociation jusqu'à la signature du contrat international
- Rédiger une introduction solide : titre, parties au contrat, préambule argumenté, définitions utiles, hiérarchie de la documentation contractuelle
Exercice d'application : rédaction d'un préambule
- Rédiger un coeur de contrat complet
Exercice d'application : best efforts vs obligations de moyens
- Le prix : différents types de prix, indexation, monnaies de paiement, risques de change, différents modes de paiements, risques d'impayés
- Les garanties internationales de paiement : lettres de crédit, garanties bancaires...
- Les enjeux de propriété intellectuelle : protection du savoir
- faire, subtilités selon les pays
Exercice d'application : protection du savoir
- faire
- Les lieux et territoires
- La durée
- Les garanties, contrôles, transport et livraison, assurances impératives ou pas
- Les incoterms
Exercice d'application : choix de l'incoterm et ses paramètres
- Les sanctions contractuelles possibles : retard, performance, " punitives damages "
- Les sanctions d'ordre public possibles
Organiser la vie du contrat international
- Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats
Exercice d'application : rédaction d'une clause de hardship applicable à son entreprise
- La transmissibilité, cession ou sous
- traitance
- Le choix entre confidentialité et communication
- Le droit applicable
- Procéder au règlement des litiges
- Maîtriser les formalités
Exercice d'application : rédaction de la clause d'arbitrage
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit des contrats.
- Responsables des affaires internationales.
- Juristes et avocats.
- Responsables commerciaux.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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