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Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets, ...)

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 08 juil. 2020 au 09 juil. 2020  - Paris - 10ème (75)
+ autres sessions
du 08 juil. 2020 au 09 juil. 2020  - Paris - 10ème (75)
du 03 déc. 2020 au 04 déc. 2020  - Paris - 10ème (75)

Objectif de la formation

Mettre à niveau ses connaissances sur les concessions d'aménagement à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...

Description de la formation

Introduction
-Le nouveau contexte de l'aménagement
-Les enjeux de la commercialisation
-Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
Les préalables
-Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
-A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
-Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?
Les procédures formalisées
-La concession d'aménagement
Champ d'application
La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d'aménagement
Les différentes procédures de passation
Les critères de sélection
Les clauses du contrat
Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP
-La cession foncière avec charges d'intérêt général
Champ d'application
Les clauses du contrat
Les risques juridiques
Les procédures non formalisées
- Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Champ d'application
Les règles de passation
Les critères de sélection
Le déroulement de la consultation
-Illustrations à travers plusieurs exemples :
La cession de terrains en ZAC
La cession de terrains publics hors ZAC
La commercialisation de terrains non encore détenus par la collectivité
-La formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
Les partenariats institutionnels
Les partenariats contractuels
Les partenariats opérationnels

Conditions d'accès

Avoir déjà participé à des opérations d'aménagement.
Directeurs de l'urbanisme, urbanistes, architectes, promoteurs, chargés de projets d'aménagement

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Cadre de ville

Lieu de formation

Espace Vocation République
22 Rue René Boulanger
Paris - 10ème

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Centre de formation

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160 Rue Montmartre
75002, Paris 2e

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