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Montages d'opérations d'aménagement: sécuriser et optimiser financement et fiscalité

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 16 mars 2020 au 17 mars 2020  - Paris - 10ème (75)
+ autres sessions
du 16 mars 2020 au 17 mars 2020  - Paris - 10ème (75)
du 05 oct. 2020 au 06 oct. 2020  - Paris - 10ème (75)

Objectif de la formation

Mettre à niveau ses connaissances sur les possibles modes d'optimisation du financement et de la fiscalité des montages d'opérations d'aménagement à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...

Description de la formation

1. PERIMETRE DU BILAN FINANCIER
-Éléments de cadrage : connaître l'économie de l'aménagement et l'économie de l'immobilier
-Le nouveau modèle économique de l'aménagement
-Les différents types de bilan
2. LE BILAN FINANCIER INITIAL D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT
-Optimiser les recettes
-Optimiser les dépenses
-L'optimisation du bilan
3. LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
-L'échéancier
-Le plan de trésorerie
-Le financement de l'opération
4. LE PARTAGE DU RISQUE ECONOMIQUE DE L'OPERATION
-Principe juridique : la concession d'aménagement
-La méthode
-Le contrat
5. BILAN FINANCIER : SUIVI ET CLOTURE
-Construire un tableau de suivi
-Réaliser un compte
- rendu financier annuel
-Retrouver l'équilibre financier
-Approuver le nouveau bilan
-Clôturer financièrement le bilan
6. LA TVA ET LES DROITS D'ENREGISTREMENT
- Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement
o Rappel des principes de la TVA
o Définition de la TVA
o Taux de TVA
o Les mécanismes de la TVA
o La déduction de la TVA
o La sectorisation
o Le FCTVA
o Droits à déduction en matière de rétrocession
o Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
o Fin de l'article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
o Exonération des droits d'enregistrements
o Définition du terrain à bâtir
o Assujettissement des collectivités à la TVA
o TVA sur marge
- Les principaux postes de recettes
o Régime fiscal des participations / subventions
o Régime fiscal des apports en nature
o Participation contre remise d'ouvrages
o Les cessions
o Les produits de gestion
- Les principaux postes de dépenses
o Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
o les acquisitions foncières
o Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ?
7. L'IMPÔT SUR LES SOCIETES
-Présentation du dispositif de faveur
-Opérations et organismes concernés
-Appréciation du service d'intérêt général
8. LA TAXE SUR LES SALAIRES
-Rapport d'assujettissement
-Impact sur les subventions

Conditions d'accès

Avoir déjà participé à des opérations d'aménagement.
Directeurs de l'urbanisme, urbanistes, architectes, promoteurs, chargés de projets d'aménagement.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Cadre de ville

Lieu de formation

Espace Vocation République
22 Rue René Boulanger
Paris - 10ème

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Centre de formation

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160 Rue Montmartre
75002, Paris 2e

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