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Modules Droit "à la carte"

Descriptif

Durée de la formation

Durée 130 heures
En centre 130 heures

Session

du 05 oct. 2020 au 30 sept. 2021  - Montpellier (34)
du 05 oct. 2020 au 30 sept. 2021  - Montpellier (34)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés. A l'issue de la formation, il sera en mesure de réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale. L'auditeur aura également à sa disposition tous les éléments nécessaires pour comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).

Description de la formation

1.
- Constitution de la société
Choix fondamentaux
- Choix de la forme sociale
- Choix du régime fiscal et social d'imposition des résultats
Statut des dirigeants
- Pouvoirs
- Responsabilité
- Stabilité des fonctions
- Statut fiscal et social
Financement de la société
- Patrimoine social
- Apports et capital social
- Comptes courants des associés
- Endettement et cautionnement des associés ou dirigeants
- Régime des bénéfices et des pertes
Mise en oeuvre
- Rédaction des statuts : objet social, dénomination, siège, durée, agrément
- Immatriculation et autres formalités
- Engagements des fondateurs
2.
- Cession de contrôle
Notions
- Cession
- Contrôle
- Objet de la cession
Régime
- Commercialité
- Garanties d'actif et de passif
3.
- Disparition et rapprochement
Dissolution
- Dissolution avec liquidation
- Dissolution sans liquidation
Modes de rapprochement
- Fusions
- Scissions
- Apports partiels d'actif
4.
- Groupes de sociétés
Caractéristiques
- Contrôle
- Absence de personnalité juridique
- Constitution
Structure
- Holding et filiales
- Confusion de patrimoines
- Fictivité
Régime
- Participations réciproques
- Autocontrôle

Conditions d'accès

Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.

Validation

Attestation de réussite aux modules

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
130 jours
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Le Cnam Occitanie

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

989 rue de la Croix Verte
34093, Montpellier

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