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Modification et rupture du contrat de travail

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 03 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - St Ouen (93)
+ autres sessions
du 03 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - St Ouen (93)
du 19 mai 2020 au 20 mai 2020  - St Ouen (93)
du 09 sept. 2020 au 10 sept. 2020  - St Ouen (93)
du 16 nov. 2020 au 17 nov. 2020  - St Ouen (93)

Objectif de la formation

- Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
- Différencier modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
- Maîtriser la gestion des différents modes de rupture du contrat
- Mener un entretien de licenciement

Description de la formation

Modifier un contrat de travail :
Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
Repérer les événements conduisant à une modification du contrat
Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
Savoir gérer les changements individuels et collectifs
Réagir en cas de refus du salarié
Identifier les décisions qui ne modifient pas le contrat de travail
Gérer les mobilités internes et externes
Rompre un contrat de travail :
Identifier les différents modes de rupture d'un contrat de travail
Rompre une période d'essai : les modalités de rupture, les précautions à prendre
Rompre *Casun contrat par un licenciement :
les différents motifs de licenciement
la distinction entre les motifs personnels et non personnels
le licenciement personnel non disciplinaire
le licenciement personnel disciplinaire
le licenciement pour motif économique (appréciation du motif, priorités de licenciement, Plan de Sauvegarde de l'Emploi, obligations de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et validation ou homologation par la DIRECCTE, obligation de réembauche, procédure et consultation des représentants du personnel)
le licenciement d'un salarié protégé
apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement
gérer les différentes formes de démission possibles : explicite, implicite, abusive
Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles, les modalités de mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle collective
Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques
Identifier les autres cas de rupture du contrat : force majeure, décès du salarié, fin de CDD
Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail :
Mise en situation : mener un entretien de licenciement, appréhender le contentieux, négocier une transaction
Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
Acquérir une méthodologie pour évaluer les risques financiers et prendre en compte le plafonnement de l'indemnisation contentieuse
Faire face aux stratégies judiciaires des salariés
Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
Sécuriser une transaction :
la distinction entre rupture du contrat et transaction
les conditions de validité de la transaction
Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
St Ouen

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Centre de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
93400, Saint-Ouen

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