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Mobilité internationale : Accueillir ou engager des artistes étrangers en France

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Lormont (33)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Lormont (33)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

A? l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de comprendre les diffe?rentes situations et les modalite?s pratiques pour accueillir ou engager des artistes e?trangers en France. Cette formation analysera les dispositifs le?gislatifs les plus re?cents et les particularite?s des lois franc'aises et europe?ennes.
Les stagiaires pourront ainsi appre?hender le cadre juridique spe?cifique a? leurs activite?s, estimer les contraintes selon les zones ge?ographiques, faire preuve d'anticipation face aux de?lais qu'impliquent les formalite?s ne?cessaires et appre?cier l'impact e?conomique des e?changes internationaux.

Description de la formation

- Autorisation de se?jour
Visas court / long se?jour : dispenses, proce?dure, points de vigilance, relations avec postes consulaires
Titres de se?jour : dans quels cas ?, proce?dure. Titre de se?jour Passeport talent : crite?res et spe?cificite?s
- Re?glementation du travail, contractualisation et obligations de?claratives
Autorisations de travail
Pre?somption de salariat et artistes inde?pendants
De?tachement et de?clarations a? l'Inspection du travail
Licence d'entrepreneur du spectacle et de?clarations a? la DRAC Artistes mineurs
- Cotisations
- protection sociale
Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilate?rales de se?curite? sociale
Cotisations
Couverture sociale
- Fiscalite? : retenue a? la source et TVA
Pays d'imposition, retenue a? la source : principes, conventions fiscales
Montant, calcul et modalite?s de versement de la retenue a? la source
TVA
Ces the?mes seront aborde?s dans le cas d'embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. contrat de cession) et seront illustre?s de cas pratiques.

Conditions d'accès

Toute personne en charge d'un collectif musical, d'une compagnie ou d'un lieu de diffusion de spectacle vivant amenée à faire travailler des artistes étrangers en France.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

5 Rue Marc Nouhaux
Lormont

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Centre de formation

5 Rue Marc Nouaux
33310, Lormont

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