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Missions et attributions du CSE + 50 salariés

Descriptif

Session

du 03 août 2020 au 31 déc. 2021  - St Étienne (42)
du 03 août 2020 au 31 déc. 2021  - St Étienne (42)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître le cadre légal et réglementaire du CSEConnaître les missions et le fonctionnement du CSEConnaître les attributions liées aux réclamations (anciennement Délégués du Personnel)Connaître les attributions économiques ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles (anciennement Comité d'Entreprise)S'approprier les attributions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Description de la formation

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique
- Rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017 - Le nouveau périmètre du CSE vs DP, CE et CHSCT
- Légitimité des représentants du personnel
- Le nouveau rôle en matière de négociation
Les moyens des élus
- Le crédit d'heures (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures) - Les déplacements dans et en dehors de l'entreprise
- La protection des élus
- Les locaux
Le fonctionnement du CSE
- Le bureau : président, secrétaire, trésorier...
- Les réunions : objets des réunions, ordre du jour et notes écrites des réclamations, déroulement des réunions, procès
- verbal et registre des réclamations
- Les consultations : déroulement d'une consultation, l'obligation de confidentialité des élus, les avis, les votes et résolutions, la confidentialité, le recours à l'expertise
- Les commissions: obligatoires ou facultatives, d'ordre public et supplétives (santé, sécurité et conditions de travail / des marchés / économique / formation professionnelle / information et aide au logement / égalité professionnelle) - Les ressources du CSE : le budget de fonctionnement, les budgets des ASC, les autres ressources, la fongibilité des budgets et les restrictions
- Le règlement intérieur du CSE
Les attributions de réclamations
- Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives
- L'assistance aux salariés
Les attributions économiques et sociales
- Les missions économiques du Comité : les consultations économiques et professionnelles du Comité, le droit d'alerte, la base de données économique et sociale (BDES) - Les activités sociales et culturelles : la notion d'Activité Sociale et Culturelle (définition jurisprudentielle), le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination, le périmètre, la gestion, le financement, le contrôle
Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les consultations récurrentes et ponctuelles pour projets importants / nouvelles technologies / personnes accidentées, handicapées ou invalides
- L'analyse des risques professionnels et pénibilité - Les enquêtes et inspections
- Le programme de prévention
- Le bilan annuel

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCIT CCI Formation - Lyon Métropole Saint-Etienne

Lieu de formation

49 cours Fauriel
St Étienne

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Centre de formation

36 rue du Sergent Michel Berthet
69009, Lyon 9e

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