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Mettre en place le CSE - Comité Social et Économique

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Chalon sur Saône (71)
+ autres sessions
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Chalon sur Saône (71)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Sennecé lès Mâcon (71)

Objectif de la formation

Comprendre la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social.
Connaître les dates de mise en place obligatoire et les cas particuliers aménagés.
Savoir mettre en place le comité économique et social.
Maîtriser son fonctionnement.

Description de la formation

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Calendrie.
Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct
- unité économique et social
- CSE central.
Composition du CSE.
Mises en situation selon diverses configurations d'entreprise.
Attributions économiques du Comité Social et Économique (CSE).
Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail...
Réclamations individuelles et collectives.
Informations et consultations.informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d'adaptation par accord modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe.
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Analyse des risques et enquêtes.
Inspections.
Pouvoir d'initiative et de propositions.
Base de Données Économiques et Sociales (BDES).
Recours à expertises.
Nouveaux domaines d'expertise.
Nouvelles procédures et possibilités de recours.
Nouvelles répartitions de prise en charge financière.
Droits d'alerte.
La tenue des réunions.
Les commissions.
Le règlement intérieur.
Les moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d'utilisation, obligations incombant au CSE.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie hygiene securite environnement -hse- industriels (voir la fiche métier)

Intervention technique en hygiene securite environnement -hse- industriel (voir la fiche métier)

Management et ingenierie qualite industrielle (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCI DE SAONE-ET-LOIRE - CCI FORMATION CHALONS

Lieu de formation

EEF - PLACE GENEVES - MACON
1 AVENUE DE VERDUN
BP 60190
Chalon sur Saône

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