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Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) et organiser les élections professionnelles

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 14 nov. 2019 au 15 nov. 2019  - Metz (57)
du 14 nov. 2019 au 15 nov. 2019  - Metz (57)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Connaître la composition d'un CSE et son articulation avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
- Définir le contenu d'un protocole pré-électoral et mettre en place les différents moyens de vote.
- Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats.
- Sécuriser ses pratiques dans le contexte de transition entre ancienne et nouvelle instance.

Description de la formation

- Le CSE : organiser les élections avec le nouveau calendrier électoral
- Composition et caractéristiques du CSE.
- Articulation avec la CSSCT.
- Identifier les risques de contentieux électoral.
- La période de transition entre IRP avant les ordonnances et la mise en place du CSE.
- Les différents cas selon la taille et la diversité des établissements des entreprises.
- Conséquences sur les mandats en cours.
- L'échéance du 31 décembre 2019.
- Organiser le processus des élections professionnelles
- Calculer les effectifs et anticiper en amont des élections.
- Préparer le protocole pré-électoral calendrier des élections.
- Négocier le protocole d'accord pré-électoral (PAP)- Identifier les organisations syndicales participantes et les convoquer.
- Règles et conditions de validité des différentes clauses de l'accord pré-électoral.
- Validation des listes électorales.
- Détermination du nombre de collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège.
- Règles et modalités à respecter. Conditions d'organisation du vote.
- Vote par correspondance et vote électronique.
- Superviser le déroulement de l'élection
- Déroulement et contrôle du scrutin.
- Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller.
- Attribution des sièges.
- Proclamation des résultats, rédaction du procèsverbal.
- Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux.
- Cas de contentieux des élections et rôle de l'inspecteur du travail.
- Mettre en place le CSE
- Prise de fonction des nouveaux élus.
- Impact et gestion de la fin anticipée des mandats.
- Gérer l'impact des nouveaux mandats sur la situation des élus.
- Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE.

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistanat en ressources humaines (voir la fiche métier)

Developpement des ressources humaines (voir la fiche métier)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI FORMATION 57

Lieu de formation

5 rue Jean Antoine Chaptal
Metz

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Centre de formation

5 rue Jean-Antoine Chaptal BP 75071
57072, Metz

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