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MBA Juriste Commande publique - Mention : - Parcours :MBA Juriste Commande publique

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

du 01 sept. 2021 au 31 déc. 2022  - Toulouse (31)
du 01 sept. 2021 au 31 déc. 2022  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Le droit de la commande publique est un droit évolutif qui nécessite des bases saines et des mises à jour régulières des connaissances. L entrée en vigueur en 2019 du Code de la commande publique est l occasion pour de nombreux professionnels de repenser globalement leur pratique et d envisager une maîtrise précise et de long terme de l ensemble de ce droit et de ses pratiques. Aujourd hui plus de 100 000 structures publiques et parapubliques passent leurs contrats en application de ces règles et le nombre de leurs fournisseurs est encore plus important. Tous ont besoin d experts en la matière et c est cette expertise qu apporte le MBA.Le MBA répond en même temps à deux attentes D abord celle de professionnels aguerris ou moins expérimentés qui entendent valider et prendre du recul sur leur pratique afin de permettre une nouvelle reconnaissance de leurs compétences grâce à un véritable diplôme plus porteur qu une série de formations. Le MBA intéresse aussi bien les juristes des collectivités qui passent ou encadrent des contrats que les juristes des entreprises ou professions voulant s ouvrir aux marchés des personnes publiques ou les avocats voulant développer ce champ de conseils.Ensuite celle d étudiants en fin de parcours qui veulent se spécialiser afin d obtenir un double diplôme porteur favorisant une insertion professionnelle rapide. Les qualités du diplôme L intérêt est aussi dans la rencontre des différents publics dans les échanges fructueux d expérience qui en découlent. Ainsi les acheteurs peuvent comprendre comment les exigences sont abordées et comprises par les fournisseurs ou clients et vice versa. La rencontre des étudiants formés à une vision organisée avec les praticiens et leur expérience plus profonde de certains points est nécessairement enrichissante. Il ressort de tout cela la mise en place d un réseau entre les différents participants mais aussi avec les formateurs.Le diplôme a pour objectif d amener à une pratique structurée de l ensemble du droit de la commande publique et de maîtriser les procédures de passation et la vie du contrat. L approche est principalement juridique mais des éléments relatifs aux modalités concrètes de négociation à l approche économique et aux acteurs s imbriquent avec les éléments juridiques dans une perspective opérationnelle. La pédagogie du MBA cumule vision globale de la matière et analyse de cas pratiques en petits groupes afin d avoir le recul pour les évolutions futures et permettre une immédiate amélioration des pratiques professionnelles.Points forts La capacité à anticiper et à replacer les réformes et nouvelles jurisprudences dans un contexte d ensembleL entraînement à la rédaction de clauses contractuelles adaptées et à maîtriser les documents contractuelsLes cas pratiques de passationLa formation à la négociationLa capacité à gérer le contrat tout au long de son exécution des incidents à la résiliation en passant par la modification Public visé Les juristes des collectivités terr

Description de la formation

CALENDRIER PREVISIONNEL DEUXIEME PROMOTION Jeudi 1 et vendredi 2 avril 2021Jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021 Jeudi 06 et vendredi 07 mai 2021 Jeudi 27 et vendredi 28 mai 2021 Jeudi 3 et vendredi 4 juin 2021 Jeudi 17 et vendredi 18 juin 2021 Vendredi 25 juin 2021 Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2021 Examens 9 et 10 septembre 2021 UE 1 CHAMP D APPLICATION
- 21 heures
Module 1 Notion de commande publique
- 7 heures Enseignant Grégory Kalflèche Professeur de droit public Université Toulouse Capitole Le choix d un mode de gestionNotion de commande publique Les sources du droit de la commande publiqueLes acteurs de la commande publique le critère organique notions UE et interne cotraitance sous
- traitance groupements d achats les quasi
- régies in house et les entreprises publiques locales les exceptionsCritère matériel marchés mixtes travaux fournitures et services la contrepartie prix ou rémunérations diverses le recours à l emprunt financement des marchés publics l implication de la fiscalité sur le choix du contrat
Module 2 Les contrats classiques
- 7 heuresEnseignant Grégory Kalflèche Professeur de droit public Les contrats classiques Les marchés publics spécificités prix modalités du prix et du paiement Les concessions spécificités différents types de concessions l affermage et la régie intéressée le risque et la répartition de l aléa du contrat
Module 3 Les contrats globaux
- 7 heuresEnseignant François Tenailleau avocat associé Bureau Francis Lefebvre Les contrats globaux La maîtrise d ouvrage publique MOP Marchés de partenariatsMarchés de la défense et de la sécuritéAutres contrats globaux Les contrats connexes contrats portant occupation domaniale concessions d aménagement et subventions Exercice pratique analyse des clauses de marchés savoir écrire des clausesUE2
Module 4 Devenir un acheteur public et développer ses compétences d organisation de l achat
- 7 heuresEnseignant Anne
- Lise Lemaire Directrice de la Commande Publique Toulouse métropole Organiser un service commande publiqueLes logiciels et systèmes d information des achats outils de rédaction d alerte publicité Contrôle et l audit des achats indicateurs de performanceFaire et analyser une cartographie d achat et proposer des stratégies d achatMettre en place une stratégie de sourcing et benchmark identifier les fournisseursLe suivi des contrats UE 3
Module 5 Déontologie de la commande publique
- 7 heuresEnseignant Pr Pierre EGEA Professeur de droit public Université Toulouse Capitole Avocat Droit pénal de la commande publiqueLes contournements des procéduresLes chartes éthiques et de bonne conduiteSociologie des comportements face aux atteintesS adapter aux comportements illégaux UE 4 LES PROCEDURES DE PASSATION
- 28 heures
Module 6 La préparation de la procédure
- 7 heuresEnseignant Mathias Amilhat Maître de conférences en droit public Université Toulouse Capitole La préparation de la procédure Les principes de la commande publiqueL appréciation des besoins l allotissementLa rédactio

Validation

Diplôme universite niv. form. bac

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Magistrature (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

UT1 Capitole

Lieu de formation

-
Toulouse

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Centre de formation

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042, Toulouse

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