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Master mention droit des affaires droit et fiscalité de l'entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 180 heures
En centre 180 heures

Session

du 27 sept. 2019 au 30 oct. 2020  - Paris - 6ème (75)
+ autres sessions
du 27 sept. 2019 au 30 oct. 2020  - Paris - 6ème (75)
du 25 sept. 2020 au 30 oct. 2021  - Paris - 6ème (75)

Objectif de la formation

L'ambition de ce master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes.Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.

Description de la formation

Méthodologie 1 séance.
Fiscalité 8 séances.
Résultat fiscal.
Impôt sur les sociétés.
Restructuration.
Impôts de distribution.
Plus
- values sur titres, Plus
- values professionnelles.
Droit des contrats 3 séances.
Les éléments de formation du contrat.
Les pourparlers.
Le préambule.
Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.
Droit des structures d'entreprise 4 séances.
Création d'entreprise.
Vie de l'entreprise fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration.
Dissolution.
Valeurs mobilières.
Vente de fonds de commerce 1 séance.
Gestion comptable 2 séances.
Interprétation et utilisation des principaux états financiers.
Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier.
Anglais par correspondance avec support écrit et audio 1 séance.
Entreprise en difficulté 6 séances.
La prévention des difficultés.
Le règlement amiable.
Le traitement des entreprises en difficulté.
Conditions d'ouverture de la procédure.
La déclaration des créances.
Le sort des contrats en cours.
Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective.
Revendications et clause de réserve de propriété.
Les nullités de la période suspecte.
Restructuration d'entreprise cession de contrôle.
Baux commerciaux 1 séance.
Les moyens de paiements 1 séance.
Contentieux fiscal 1 séance.
Compétence du juge.
Contrôle fiscal et procédure fiscale.
Abus de droit.

Conditions d'accès

Être salarié, titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
Être salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.
La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour :
Les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.

Validation

Master mention droit des affaires;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie d'affaires (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Direction administrative et financiere (voir la fiche métier)

Conseil en organisation et management d'entreprise (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Université Panthéon Assas Paris 2 - CFP

Lieu de formation

Université Panthéon Assas - CFP
4 Rue Blaise-Desgoffe
Paris - 6ème

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Centre de formation

Université Panthéon Assas - CFP
4 Rue Blaise-Desgoffe
75006, Paris 6e

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