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Master mention droit notarial

Descriptif

Durée de la formation

Durée 650 heures
En entreprise 210 heures
En centre 440 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 02 sept. 2019 au 30 juin 2020  - Rouen (76)
du 02 sept. 2019 au 30 juin 2020  - Rouen (76)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Activités visées : Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
- Etudier de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
capacités attestées :
- Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
- Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

Description de la formation

Master Droit Notarial 1ère année
Semestre 1
UE 1 Enseignements fondamentaux du droit privé I (16 ects)
Droit international privé général (4 ects)
Régimes matrimoniaux (4 ects)
Droit des sûretés (4 ects)
Régimes matrimoniaux (2 ects)
Droit des sûretés (2 ects)
UE 2 Enseignements de spécialisation I (10 ects)
Droit approfondi des incapacités (2 ects)
Droit fiscal des affaires (4 ects)
Droit de l'immobilier et de la copropriété (3 ects)
Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle (1 ects)
UE 3 Enseignements de spécialisation complémentaire I (4 ects)
Droit rural (2 ects)
Pratique des baux (2 ects)
Semestre 2
UE 4 Enseignements fondamentaux du droit privé II (16 ects)
Droit des successions (4 ects)
Contrats spéciaux commerciaux (6 ects)
Droit des successions (2 ects)
Droit des entreprises en difficulté (4 ects)
UE 5 Enseignements de spécialisation II et de langue vivante (5 ects)
Droit des libéralités (3 ects)
1 langue obligatoire à choisir parmi 3 :
UE 6 Enseignements de spécialisation complémentaire II (9 ects)
Crédit hypothécaire et publicité foncière (2 ects)
Droit international privé spécial (3 ects)
Droit fiscal patrimonial (4 ects)
Master Droit Notarial 2ème année
Semestre 3
UE 1 Droit de la famille : personne et patrimoine (7 ects)
Droit de la famille : personnes et patrimoine (7 ects)
UE 2 Pratique contractuelle civile et commerciale (7 ects)
Pratique contractuelle civile et commerciale (7 ects)
UE 3 Droit des groupements civils et commerciaux (8 ects)
Droit des groupements civils et commerciaux (8 ects)
UE 4 Stage (8 ects)
Stage et rapport de stage (5 ects)
Journée d'étude (1 ects)
Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle (1 ects)
Initiation à la recherche (1 ects)
Semestre 4
UE 5 Droit fiscal et comptabilité (8 ects)
Fiscalité notariale (4 ects)
Analyse comptable et financière des entreprises (4 ects)
UE 6 Droit de l'immobilier et urbanisme (8 ects)
Droit de l'immobilier (4 ects)
Droit de l'urbanisme (4 ects)
UE 7 Découverte et spécialisation (14 ects)
Droit rural (3 ects)
Droit international privé notarial (3 ects)
Déontotologie et responsabilité professionnelle (3 ects)
Le notaire et les collectivités territoriales (3 ects)
Compétences linguistiques (1 langue au choix)

Conditions d'accès

Accès au Master 1ère année:
Mentions de licence conseillées:
- Droit
Etude de dossier.
Composition du dossier:
Curriculum Vitae
Lettre de motivation incluant le projet professionnel
Relevés de notes des semestres de licence
Entretien le cas échéant.
N.B: Candidature sur la plateforme E-Candidat pour tout étudiant non inscrit à l'Université de Rouen Normandie.
Accès au master 2è année :
Être titulaire d'un master première année.
Étude de dossier.
Composition du dossier :
Curriculum Vitae
Lettre de motivation incluant le projet professionnel
Relevé de notes depuis le bac
Entretien le cas échéant
Les personnes ne disposant pas du titre requis peuvent demander une validation au titre de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels (articles L613-5 du code de l'éducation). La validation ne dispense pas les candidats de satisfaire aux éventuelles épreuves d'admission.
Accès au Master 1ère année:
Mentions de licence conseillées:
- Droit
Etude de dossier.
Composition du dossier:
Curriculum Vitae
Lettre de motivation incluant le projet professionnel
Relevés de notes des semestres de licence
Entretien le cas échéant.
N.B: Candidature sur la plateforme E-Candidat pour tout étudiant non inscrit à l'Université de Rouen Normandie.
Accès au master 2è année :
Être titulaire d'un master première année.
Étude de dossier.
Composition du dossier :
Curriculum Vitae
Lettre de motivation incluant le projet professionnel
Relevé de notes depuis le bac
Entretien le cas échéant
Les personnes ne disposant pas du titre requis peuvent demander une validation au titre de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels (articles L613-5 du code de l'éducation). La validation ne dispense pas les candidats de satisfaire aux éventuelles épreuves d'admission.
Accès au Master 1ère année:
Mentions de licence conseillées:
- Droit
Etude de dossier.
Composition du dossier:
Curriculum Vitae
Lettre de motivation incluant le projet professionnel
Relevés de notes des semestres de licence
Entretien le cas échéant.
N.B: Candidature sur la plateforme E-Candidat pour tout étudiant non inscrit à l'Université de Rouen Normandie.
Accès au master 2è année :
Être titulaire d'un master première année.
Étude de dossier.
Composition du dossier :
Curriculum Vitae
Lettre de motivation incluant le projet professionnel
Relevé de notes depuis le bac
Entretien le cas échéant
Les personnes ne disposant pas du titre requis peuvent demander une validation au titre de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels (articles L613-5 du code de l'éducation). La validation ne dispense pas les candidats de satisfaire aux éventuelles épreuves d'admission.

Validation

Diplôme du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Niveau I (Bac + 5 et plus)
Non renseigné

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conseil en gestion de patrimoine financier (voir la fiche métier)

Aide et mediation judiciaire (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Formation en groupe (non personnalisable)
0
Entre septembre et juin
10 mois
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

3 rue Pasteur
Rouen

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Centre de formation

Centre de formation continue et par alternance [7]
17 rue Lavoisier
76821, Mont-Saint-Aignan

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