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Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 19 mars 2021 au 19 mars 2021  - Vichy (03)
+ autres sessions
du 19 mars 2021 au 19 mars 2021  - Vichy (03)
du 05 oct. 2021 au 05 oct. 2021  - Montluçon (03)

Objectif de la formation

Connaitre les points essentiels pour la sous
- traitance et à la co
- traitance
dans le cadre d'un marché publicSavoir compléter les documents de déclaration de sous
- traitance et de co
- traitance.

Description de la formation

La cotraitance dans les marchés publics
- La notion de co
- traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de co
- traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence
Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement
La déclaration de co
- traitance
- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
- Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co
- traitance ?
- Peut
- on modifier la composition d'un groupement ?
L'exécution du marché en co
- traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution
La sous
- traitance dans les marchés publics
- La définition de la sous
- traitance
- Le recours à la sous
- traitance
- Les niveaux de sous
- traitance
- Les restrictions à la liberté de sous
- traiter
La déclaration du sous
- traitant
- La déclaration au moment de la remise de l'offre
- La déclaration en cours d'exécution du marché
- Les modalités d'acceptation du sous
- traitant
- Les droits du sous
- traitant de Rang 1
- Les conséquences de la sous
- traitance non
- déclarée
Les modalités de paiement du sous
- traitant
- Le paiement du sous
- traitant
- Le délai de paiement
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous
- traitance
Cas pratique
- A partir d'exemples et d'exercices, l'apprenant complètera les documents de déclaration de sous
- traitance et de co
- traitance.

Conditions d'accès

Responsables d'entreprises, Responsables commerciaux, Chargés d'affaires, Assistantes commerciales, toutes personnes en charge de la rédaction des offres de marché.

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCIT de l'Allier

Lieu de formation

-
Vichy

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Centre de formation

17 cours Jean Jaurès
03000, Moulins

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