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Maîtriser les fondements juridiques des contrats

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 27 nov. 2019 au 29 nov. 2019  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 27 nov. 2019 au 29 nov. 2019  - Paris - 3ème (75)
du 27 nov. 2019 au 29 nov. 2019  - Paris - 3ème (75)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- rédiger des contrats courants et des clauses particulières
- sécuriser des contrats de diffusion de spectacle
- distinguer les différents contrats de travail
- élaborer des contrats qui intègrent les obligations de partenaires différents par nature

Description de la formation

Les cadres généraux du droit des contrats :
-la loi et la jurisprudence
-les conditions de formation des contrats
-l'exécution et la non
- exécution
-la responsabilité contractuelle
Les contrats de travail :
-les contrats des artistes
-les contrats des techniciens
-les contrats des personnels permanents
-les contrats des auteurs
-les contrats des personnels associés
Les contrats spécifiques du spectacle vivant :
-la diffusion des spectacles
-la coproduction
-les enjeux fiscaux et les droits d'auteur afférents

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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