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Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 18 mars 2021 au 19 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 18 mars 2021 au 19 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 juin 2021 au 15 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 27 sept. 2021 au 28 sept. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 24 nov. 2021 au 25 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Maîtriser les principes juridiques de la RC
- Distinguer les différentes responsabilités
- Mettre en oeuvre les mécanismes de la RC

Description de la formation

Délimiter les contours de la responsabilité civile
Examiner les différents ordres de responsabilité
- Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
- Domaine délictuel et quasi
- délictuel
- Applications jurisprudentielles
- Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
- Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
- Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
- Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
- La force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La prescription
Mettre en oeuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
- Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
- Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
- Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
- Conditions d'application
- Régime : dommage réparable / causes d'exonération
- Particularités

Conditions d'accès

Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250).
- Commerciaux, courtiers et intermédiaires d'assurances
- Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
- Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d'assurances

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion en banque et assurance (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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