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Maîtriser les difficultés d'application de la TVA

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 04 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - Floirac (33)
du 04 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - Floirac (33)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en pratique dans les petites/moyennes entreprises. Connaître les règles de la TVA intracommunautaire et les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales. Savoir effectuer les contrôles de fin d'année et exercer les options en matière de TVA.
Etre capable de :
I. Comprendre le champ d'application de la TVA
II. Connaître les règles de la TVA intracommunautaire
III. Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales
IV. Savoir effectuer les contrôles de fin d'année
V. Savoir exercer les options en matière de TVA

Description de la formation

I
- COMPRENDRE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
1) Les opération hors champs imposables exonérées, soumises en option
2) Cas particulier des produits financiers
II
- CONNAITRE LES RÈGLES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
1) Les principes généraux
2) La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.
3) Les prestations de services et la D.E.S.
4) Les cas d'auto liquidation de la TVA par le preneur assujetti
5) Le nouveau cas d'auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
III
- CONNAITRE LES CONDITIONS DE DÉDUCTION DE LA TVA ET LES EXCLUSIONS LÉGALES
1) L'assiette de la TVA
- le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers: la TVA sur la marge
2) Particularités :
- Les commissionnaires transparents et opaques
- Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014
3) Le droit à déduction de la TVA :
- Conditions générales de récupération
- Les exclusions légales du droit à récupération
- Les régularisations de la TVA récupérée
- La récupération chez les assujettis et redevables partiels
IV
- SAVOIR EFFECTUER LES CONTRÔLES DE FIN D'ANNEE
1) Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
2) Les régimes de TVA
V
- SAVOIR EXERCER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE TVA
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d'année
- Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3
- Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carrousels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d'application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...)
Validation des acquis
Quiz
Attestation de fin de formation

Conditions d'accès

Public concerné : Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateur confirmé, responsables comptables, comptables, D.A.F., Fiscalistes, Contrôleurs de gestion...

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Application des regles financieres publiques (voir la fiche métier)

Controle et inspection des impots (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ANABIOZ

Lieu de formation

60 avenue gaston cabannes
Floirac

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Centre de formation

60 avenue Gaston Cabannes
33270, Floirac

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