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Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 20 sept. 2019 au 20 sept. 2019  - Serris (77)
+ autres sessions
du 20 sept. 2019 au 20 sept. 2019  - Serris (77)
du 17 oct. 2019 au 17 oct. 2019  - Évry (91)
du 17 oct. 2019 au 17 oct. 2019  - Évry (91)
du 03 déc. 2019 au 03 déc. 2019  - Paris - 17ème (75)

Objectif de la formation

-Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales,
administratives et déclaratives qui en découlent
-Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques

Description de la formation

Programme
Échanges intracommunautaires de biens
-?ux simples
-flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation, ...)
-opérations réalisées dans un autre État membre
-le redevable et l'exigibilité de la TVA
Échanges de biens avec les pays tiers
-importation
-exportation
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
-mentions obligatoires sur les factures
-déclaration CA3
-Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
-contrôles et sanctions
Les procédures de remboursement de la TVA
-remboursement sous 8e directive
-remboursement sous 13e directive
Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
-principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
-nouvelles conditions pour l'exonération (preuves de transport)
-importance d'un numéro de TVA intracommunautaire
-statut d'assujetti certifié et mesures de simplification
-Formation basée sur des cas pratiques, des jeux de questions
- réponses et des mini
- quiz
-Étude de cas apportés par les stagiaires

Conditions d'accès

Aucun.
Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Administration des ventes (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI Paris Île-de-France

Lieu de formation

CCI Seine-et-Marne
1 Avenue Johannes Gutenberg
Serris

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Centre de formation

CCI Paris Île-de-France
27 Avenue de Friedland
75008, Paris 8e

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