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Maîtriser le financement de la ZAC

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 02 avril 2020 au 02 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 02 avril 2020 au 02 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 22 sept. 2020 au 22 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les taxes et participations applicables
- Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP

Description de la formation

Identifier et mettre en oeuvre les outils fiscaux de l'aménagement
- Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients
- Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement
- Maîtriser les conditions du recours à la participation aux équipements publics et les risques contentieux associés
Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement
Recourir aux autres modes de financement de la ZAC
- Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous
- densité
- Le PUP en ZAC
- Le régime fiscal des ventes de terrains de l'État aux collectivités territoriales à l'euro symbolique
Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

Conditions d'accès

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain.
- Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement.
- Aménageurs publics et privés.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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