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Maîtriser le droit du travail

Descriptif

Durée de la formation

Durée 42 heures
En centre 42 heures

Session

du 30 nov. 2020 au 11 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
du 30 nov. 2020 au 11 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la plus opportune pour l'entreprise.Intégrer les dernières réformes et solutions jurisprudentielles dans sa pratique (notamment la loi Travail ).

Description de la formation

Séquence 1 :
Se repérer dans les sources du droit du travail
La présentation des autorités et des sources.
Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF
Quiz : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail
Séquence 2 :
Conclure un contrat de travail
Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?
Les clauses à insérer :
la clause de mobilité ;
la clause de non
- concurrence ;
la clause d'objectifs...
Les particularités du CDD et du travail temporaire.
Auto
- diagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Séquence 3 :
Sécuriser la gestion du contrat de travail
Les obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, prévoyance.
Les obligations du salarié et les conséquences de l'inexécution par le salarié de ses obligations : le droit disciplinaire et ses conséquences
Quiz : 25 questions pièges en droit du travail
Séquence 4 :
Gérer les conditions de travail
La durée et l'aménagement du temps de travail.
Les congés payés et autres congés.
La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, etc.).
Connaître les grands principes de l'épargne salariale
La participation.
L'intéressement.
Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
Séquence 5 :
Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter
Les contraintes, la procédure à suivre.
Les conséquences du refus du salarié.
Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail
La rupture de la période d'essai : quelles précautions à prendre ?
La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.
La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission ; la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
La rupture conventionnelle.
La transaction.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
Cas pratique : rédiger la motivation d'une lettre de licenciement (pour insuffisance professionnelle, pour faute)
Séquence 6 :
Maîtriser les relations avec les représentants du personnel
Le rôle des IRP et leurs missions.
Le fonctionnement du CSE. Quels sont ses moyens d'action ?
Les crédits d'heures.
La protection contre les mesures discriminatoires et la gestion au quotidien des salariés protégés.
Le licenciement des salariés protégés.
Jeu pédagogique : approfondir les attributions du CSE

Conditions d'accès

Connaissances en droit social.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu de formation

Francis Lefebvre formation
15 Rue Viete
Paris - 17ème

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Centre de formation

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13 Rue Viete
75017, Paris 17e

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