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Maîtriser le droit du foncier et les règlementations d'urbanisme

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Toulouse (31)
du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Objectifs :
Maîtriser les lois du foncier et les réglementations d'urbanisme afin d'apprécierles particularités et les contraintes attachées à un bien immobilier.

Description de la formation

I
- DROIT DU FONCIER
1- Servitudes privées(Code Civil)
- Servitudes qui dérivent de la situation deslieux :
- Servitudes établies par la Loi :
- Servitudes établies par le fait de l'homme : 2 - Propriété
- Bornage
- Désignation foncière : cadastre 3 - ContraintesPubliques (PLU)
- Emplacements réservés
- Bâtiments classés
- Zones d'exposition aux bruits
- Servitudes d'utilité publique : II
- REGLEMENTATIONSD'URBANISME
1- Règlementationsd'Urbanisme s'appliquant aux communes
- Règlement National d'Urbanisme (RNU)
- Carte Communale
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2 - Secteurs protégé
3 - Calcul des droitsà construire
- Surface de plancher
- Emprise au sol 4 - Formalités et formulairesd'Urbanisme
- Certificat d'Urbanisme (CU)
- Champ d'application Permis de Construire /Déclaration Préalable
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'Aménager (PA)
- Permis de démolir 5 - Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT)
III
- ETUDES DECAS : INTERPRETATION ET EXPLOITATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Maîtrise des lois du foncier et des règlementations d'urbanisme

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

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SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

12 impasse du Tarbezou
Toulouse

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Centre de formation

4 rue Jean Astruc
31780, Castelginest

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