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Maîtriser la pratique du droit des contrats - niveau 1

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 03 déc. 2020 au 04 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 03 déc. 2020 au 04 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Aménager l'étendue des obligations contractuelles
- Gérer les effets du contrat
- Maîtriser l'évolution et l'avenir de la relation contractuelle

Description de la formation

Mesurer l'étendue des obligations contractuelles
Obligations de conseil, d'information et de sécurité : mesurer les enjeux pour les entreprises
- Cerner les contours de l'obligation de conseil
- La différencier de l'obligation d'information
- L'obligation de sécurité à la charge du vendeur
- Apprécier les sanctions en cas de non
- respect
La responsabilité des parties au contrat : aménager l'étendue des engagements
- Les clauses de responsabilité
- L'événement de force majeure
- Responsabilité et assurance
Étude de cas : analyse de garanties d'exécution des obligations
- Notion de faute et mise en cause de la responsabilité
- Absence de résultat ou résultat défectueux
- L'encadrement de l'aléa dans le contrat
Gérer au mieux les effets du contrat et son évolution
- La propriété au sein du contrat : mesurer les difficultés rencontrées en pratique
- Définir l'efficacité du contrat entre les parties et à l'égard des tiers
- Aménager une indemnisation en cas de manquement des parties à leurs obligations respectives
Gérer dans le temps la relation contractuelle
Définir la durée pour son contrat
- Mesurer les conséquences de la tacite reconduction
- Déterminer la date d'expiration du contrat : cerner l'intérêt
- La rupture des relations : apprécier les hypothèses de fin
- Mesurer l'impact de la résiliation abusive
Étude de cas : analyse de la responsabilité du débiteur contractuel, les clauses relatives à la responsabilité
Organiser une cession de contrats

Conditions d'accès

Avoir des connaissances de base en droit des contrats.
- Juristes
- Toute personne souhaitant améliorer ses connaissances et sa maîtrise de la rédaction des contrats d'affaires

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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