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Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 02 déc. 2020 au 04 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
du 02 déc. 2020 au 04 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.
Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.
Savoir apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Description de la formation

Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières.
Illustration : choisir la structure la plus adéquate.
Les taxes liées à la construction de l'immeuble.
Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente...).
La TVA :
- la taxe exigible lors de l'achèvement ou de la vente de l'immeuble ;
- cas particuliers : dation en paiement, échanges, bail à construction, rénovation immobilière.
Le calcul des taxes d'urbanisme : taxe d'aménagement, versement pour sous
- densité, redevance d'archéologie préventive.
Illustration : calculer un versement pour sous
- densité.
Les droits d'enregistrement :
- régime de droit commun ;
- régime de faveur et engagement de construire ou de revendre.
Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l'achat d'un terrain à la cession de l'immeuble bâti.
La fiscalité de la location de l'immeuble.
L'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.
Les dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel...).
Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels.
L'imposition des loyers :
- TVA de plein droit ou sur option ; calcul du coefficient de taxation ;
- contribution sur les revenus locatifs.
Cas pratiques :
- déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI ;
- déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué.
L'imposition de la cession de l'immeuble.
L'imposition des plus ou moins
- values selon la qualité du propriétaire :
- plus
- values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière.
Cas pratique : calculer une plus
- value de cession :
- plus
- values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ;
- régime des marchands de biens.
La cession d'immeuble et les droits d'enregistrement.
Le champ d'application de la TVA sur les ventes d'immeubles.
Illustration : les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge.
L'immeuble et les impôts locaux.
Le calcul de la valeur locative foncière.
La révision des valeurs locatives foncières.
CET et locations immobilières.

Conditions d'accès

Aucun.
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière : collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux..., commissaires aux comptes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Transaction immobiliere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu de formation

Francis Lefebvre formation
15 Rue Viete
Paris - 17ème

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Centre de formation

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13 Rue Viete
75017, Paris 17e

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