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Maîtriser la fonction de membre du CSE

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 26 sept. 2019 au 03 oct. 2019  - Clermont Ferrand (63)
du 26 sept. 2019 au 03 oct. 2019  - Clermont Ferrand (63)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Comprendre le fonctionnement général du CSE (Comité Social et Economique)
Maîtriser son rôle de membre du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l'entreprise
Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Description de la formation

Jour 1 :
Articulation de l'instance représentative du personnel CSE et de ses commissions Instauration d'un CSE dans une entreprise :
- Origine du CSE
- Modalités de création du CSE
- Règles de mise en place du CSE
- La composition du CSE (comité social et économique) - Composition du CE : Président, secrétaire, trésorier, membres, ...
- Émanations du CSE et compositions
- Extension possible du CSE : le Conseil d'entreprise
- Les différents statuts des membres du CSE
- Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
- Durée du mandat / renouvellement des mandats
Jour 2
Les missions du CSE :
- Dans les relations individuelles avec les salariés
- Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs
- Les relations avec l'inspecteur du travail
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles
- Dans le cadre de la bonne marche générale de l'entreprise :
- Les attributions d'ordre professionnel et économique
- Les attributions d'ordre social
- Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La notion d'Activité économique et sociale
- Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle, quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination
- La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs
- Les notions d'accident de travail, de maladie professionnelle et d'accident de trajet
- Les conséquences pour l'entreprise de l'AT / MP : Les cotisations AT
- Analyser les AT : la technique de l'arbre des causes
- Procéder à l'évaluation des risques professionnels, le DU
- Identifier les obligations (travailleur / employeur) en matière de santé & sécurité dans l'entreprise
Jour 3
Moyens et fonctionnement du CSE : Gérer les moyens du CSE
- Formaliser le règlement intérieur du CE
- Le crédit d'heures et les déplacements
- L'information ponctuelle et périodique du CSE et la BDES
- Le Local, L'affichage
- Les budgets du comité et leur gestion :
- Le recours aux experts :
- La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances
Se réunir avec l'employeur
- Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE
- Ordre du jour & procès
- verbal : les pièges à éviter
- Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres... ? - Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
- Le délit d'entrave

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant : Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chacun Théorie - Cas pratiques - Mises e...
0
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI Formation Puy de Dôme

Lieu de formation

14 rue Jean Claret
Parc Technologique La Pardieu
Clermont Ferrand

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Centre de formation

14 rue Jean Claret
Parc Technologique La Pardieu
63000, Clermont-Ferrand

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