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Loi Hoguet : Transaction Vente et Location formation en e-learning

Descriptif

Durée de la formation

Durée 5 heures
En centre 5 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Metz (57)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Metz (57)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Approfondir et mettre à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de son mandat dans le cadre de la loi Hoguet.
- Identifier et intégrer les évolutions de la législation pour réaliser les adaptations nécessaires en termes de gestion, de documents contractuels et de pratiques professionnelles de l'agence.

Description de la formation

- A propos de la nouvelle organisation de la profession
- L'achat et la vente
- Les aspects juridiques et fiscaux.
- Le formalisme (actes SSP et authentiques) l'intérêt d'un acte notarié.
- La pollicitation, la promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente
- Le droit financier dans l'exercice de la profession
- La force probante des actes, les différents délais de prescriptions.
- Les régimes matrimoniaux, les transmissions du patrimoine.
- Les conditions de validité de la vente immobilière.
- Les différentes ventes spécifiques.
- Les aspects civils et pénaux de la mise en jeu des responsabilités.
- De nouvelles exigences
- Les mandats.
- La composition du dossier pour le notaire.
- La communication réglementée, l'essentiel des nouvelles dispositions de la vente du fonds de commerce.
- La fiscalité immobilière en général et en particulier (passé, présent, futur).
- La location
- Les aspects juridiques et fiscaux
- Structure juridique de droit commun.
- Le local, le statut particulier des baux à loyer.
- Le contrat de location vers les baux d'habitation, les baux mixtes.
- Les conventions voisines.
- Les nouvelles exigences
- La communication réglementée.
- Les incidences de la loi ALUR.
- La réglementation des loyers, la garantie universelle des loyers, la notice d'information annexée au bail, le dispositif spécifique à la location meublée, les charges récupérables.
- Les baux professionnels, les baux du commerce.
- Les aspects techniques
- Les diagnostics immobiliers (application actuelle et perspectives pour la vente et la location).
- Les nouvelles règles d'urbanisme.

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gerance immobiliere (voir la fiche métier)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Transaction immobiliere (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Pas en alternance
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?
Informations pratiques

CCI FORMATION 57

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

5 rue Jean-Antoine Chaptal BP 75071
57072, Metz

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