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Location de foncier agricole : quels avantages et inconvénients pour mon projet ?

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 03 nov. 2020 au 03 nov. 2020  - Privas (07)
du 03 nov. 2020 au 03 nov. 2020  - Privas (07)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage.
Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire de foncier agricole.

Description de la formation

- Connaître l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole : bail rural, bail environnemental, commodat, conventions pluriannuelles de pâturage...
- Principales règles du statut du fermage : durée de bail, obligations su preneur et du bailleur, motifs de résiliation et de non renouvellement encadrés, montant du fermage encadré, cession du bail dans le cadre familial, droit de préemption du fermier en place, tribunal paritaire des baux ruraux...

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le

Lieu de formation

4 avenue de l'Europe Unie
Privas

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Centre de formation

58 rue Raulin
69007, Lyon 7e

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