Ferme la recherche

Litiges et contentieux dans les marchés publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 30 janv. 2020 au 31 janv. 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 30 janv. 2020 au 31 janv. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 04 juin 2020 au 05 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 01 oct. 2020 au 02 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 14 déc. 2020 au 15 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non
- respect des règles

Description de la formation

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
Étude de cas : DCE entaché d'imperfections
Exemple de recours
Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
- Les aléas
- Le non
- respect des délais d'exécution
- Le non
- respect des modalités de révision de prix
- Le déséquilibre des clauses contractuelles relatives à l'application des pénalités de retard
- Les réalisations irrégulières
- Les retards de paiement
- intérêts moratoires
- Le paiement des sous
- traitants
- Le cas particulier de la nullité du marché
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Étude de cas : exemple entaché d'imperfections, caractériser la nature des erreurs
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution
- Le délit d'octroi d'avantages injustifiés
- La prise illégale d'intérêts
- La corruption passive et le trafic d'influence
- Actualités sur la prévention de la corruption, les chartes de déontologie
Étude de cas : analyse et commentaires d'affaires jugées par le juge administratif
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître la réglementation générale des marchés publics.
Responsables de services juridiques, marchés, acheteurs, rédacteurs, techniciens et juristes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour ACP formation