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Les rouages de la douane

Descriptif

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Lyon - 9ème (69)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Lyon - 9ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales

Description de la formation

Déterminer le classement tarifaire des marchandises
> Structure
- règles de classement
- aides au classement
- la validation douanière via le RTC/n
> Exercices pratiques de classement
Déterminer l'origine des marchandises
> Les règles d'origine non
- préférentielle et préférentielle
> Les justificatifs d'origine
> Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
> L'aide de la douane : le RCO et l'IMF
> Exercices pratiques de détermination de l'origine
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
> Les différentes valeurs
- les éléments taxables et non taxables
- quid des gratuits/
> Les solutions pour ne pas avancer la TVA import
> Exercices pratiques de calcul de valeur en douane
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
> Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
> Anticiper les droits et taxes à l'entrée dans l'UE, à l'entrée dans les pays clients
> Les différentes mesures du commerce extérieur
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
> Les régimes douaniers particuliers et les régimes de transit
> Étude de cas
Optimiser le dédouanement des marchandises
> Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
> L'Opérateur Economique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du Code des Douanes de l'Union

Conditions d'accès

Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms 2010/n

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Protection des consommateurs et controle des echanges commerciaux (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Lieu de formation

36 rue Sergent Michel Berthet
Lyon - 9ème

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Centre de formation

36 rue du Sergent Michel Berthet
69009, Lyon 9e

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