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Les responsabilités des constructeurs

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

du 10 mars 2021 au 11 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 10 mars 2021 au 11 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 18 mai 2021 au 19 mai 2021  - Paris - 2ème (75)
du 13 sept. 2021 au 14 sept. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 07 oct. 2021 au 08 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 06 déc. 2021 au 07 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les différentes responsabilités
- Analyser les apports de la jurisprudence
- Gérer les risques contentieux et organiser ses recours

Description de la formation

Identifier les différents types de risques et de responsabilités
- Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception
- Les acteurs à l'acte de construire
- Les assurances obligatoires et les garanties facultatives
- Préciser les risques avant réception
Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres
- Définir la responsabilité du sous
- traitant
La réception de l'ouvrage et les garanties
- Prononcer la réception
- Les garanties à mettre en oeuvre après la réception
- Analyser la garantie de parfait achèvement
Exercice d'application : traitement des réserves non levées
Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales
Définir leur contenu et leur domaine de mise en oeuvre
Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable
Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités
- Solidité de l'ouvrage
- La notion d'impropriété à la destination
- La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...
L'assurance
- L'assurance obligatoire
- Les garanties facultatives
Études de cas : analyse des différents cas d'impropriété à destination retenus par les tribunaux
Mettre en oeuvre les assurances et réparer le dommage
- Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions
- Les modalités de mise en oeuvre
- Le règlement de sinistre dommages
- ouvrage

Conditions d'accès

Être confronté aux opérations de construction dans sa pratique.
- Responsables juridiques et juristes
- Assureurs et avocats
- Responsables de programmes immobiliers

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conduite de travaux du btp (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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