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Les réseaux de franchise en pratique

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 23 avril 2020 au 24 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 23 avril 2020 au 24 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 12 oct. 2020 au 13 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier le régime juridique
- Analyser le contenu du contrat
- Anticiper les problématiques et les risques

Description de la formation

Bien définir la franchise pour mieux la comprendre
- Distinguer la franchise des contrats voisins
- Identifier les spécificités de la franchise
Exercice d'application : qualification de contrats, en franchise ou non
Maîtriser l'étendue de l'obligation précontractuelle du franchiseur
- Définir la raison d'être de l'obligation précontractuelle d'information
- Relier le non respect de l'obligation précontractuelle d'information et la nullité du contrat
- Maîtriser les conséquences de l'annulation du contrat de franchise
Identifier les clauses importantes et sensibles du contrat de franchise et gérer la liberté contractuelle
- Définir l'exclusivité territoriale
- Encadrer la liberté des franchisés dans l'exploitation d'un site internet marchand
Étude de cas : analyse d'exemples de fonctionnement d'un site internet commun au franchiseur et à son réseau
- Gérer et mettre en oeuvre la communication nationale et locale
- Définir la marge de manoeuvre et de liberté du franchisé
- Identifier les obligations du franchisé
- L'approvisionnement
- L'intuitu personae, la transmission du contrat de franchise et le changement de contrôle du cocontractant
- La non
- concurrence et la non
- affiliation post
- contractuelles : distinction et conditions de validité
- L'équilibre de la relation : le déséquilibre significatif
- L442-6 du code de commerce
Exercice d'application : rédaction des clauses principales du contrat de franchise
Focus sur l'ouverture d'une procédure collective et la fin du contrat de franchise
Partage d'expériences : échanges sur les conflits rencontrés et la manière de les éviter

Conditions d'accès

Intervenir dans les relations entre franchiseur et franchisé.
- Juristes
- Avocats et experts-comptables
- Dirigeants des entreprises franchiseurs et leurs collaborateurs, directeurs réseau et directeurs animation

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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