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LES ORDONNANCES MACRON : CE QUI CHANGE EN DROIT DU TRAVAIL

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Ajaccio (20)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Ajaccio (20)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH les étapes indispensables de la gestion quotidienne du personnel, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ
Mettre à jour ces obligations d'employeur par rapport aux ordonnances Macron
aux questions les plus courantes des salariés
Mettre en place une organisation efficace

Description de la formation

ACCUEIL DES STAGIAIRES
- PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Présentation de la formation, du formateur, organisation, méthodes employées, références
Présentation des stagiaires
Les objectifs
THÈME 1 ? LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET LA NOUVELLE HIÉRARCHIE DES NORMES
Articulation accords de branche / accords d'entreprise
Articulation accord d'entreprise / contrat de travail
Modalités de conclusion et de validité des accords :
Referendum
Accords majoritaires
Rôle des délégués syndicaux
Conditions de validité et de dénonciation des accords
THÈME 2 ? L'ASSOUPLISSEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL & LES CONGES POUR LES ENTREPRISES
Quelle est la durée du travail applicable ?
Le renforcement de la négociation collective d'entreprise
La gestion des heures supplémentaires
Comment sécuriser ses forfaits jours ?
Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion?
Allègement des formalités
Les congés payés
THÈME 3 ? LA FUSION DES IRP AVEC LA CRÉATION DU CSE
Conditions de fusion des IRP
Moyens d'expertise et budget de fonctionnement
Impacts sur les heures de délégation, le nombre d'élus
Différences de fonctionnement entre l'ancien modèle d'IRP et le CSE
Missions santé, sécurité et conditions de travail
Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé
THÈME 4 ? LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LEUR RUPTURE : NOUVELLES DISPOSITIONS
Création du CDI de chantier
Assouplissement des règles de motivation du licenciement
Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Délais de contestation
Licenciement économique :
Adaptation à la taille de l'entreprise
Périmètre d'appréciation du motif économique
Evolution des mesures de reclassement
Plans de départ volontaire
THÈME 5 ? LOI TRAVAIL, LES MODIFICATIONS AUPRÈS DU SALARIÉ
Le règlement intérieur : nouvelles clauses
Le Télétravail après les ordonnances Macron
La santé au travail : Vers un allègement des obligations de suivi médical.
Compte personnel d'activité :
Compte personnel de formation (CPF)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Compte engagement citoyen (CEC)
Protection de la parentalité
Droit à la déconnexion

Conditions d'accès

Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH qui souhaite actualiser ses connaissances.

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Icsos consultants

Lieu de formation

Icsos consultants
5 boulevard albert 1er
Ajaccio

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Centre de formation

5 boulevard albert 1er
20000, Ajaccio

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