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Les nouvelles obligations à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 déc. 2017 au 31 déc. 2019  - Sarrola Carcopino (20)
du 01 déc. 2017 au 31 déc. 2019  - Sarrola Carcopino (20)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail.
Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en ?uvre.
Mettre en ?uvre les nouvelles pratiques

Description de la formation

THÈME 1 : LA LOI EL KHOMRI & LES 5 ORDONNANCES Les grandes lignes de La loi El Khomri Les 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 La nouvelle hiérarchie des normes :
Articulation accords de branche / accords d'entreprise.
Articulation accord d'entreprise / contrat de travail.
Modalités de conclusion et de validité des accords :
Referendum ;
Accords majoritaires ;
Rôle des délégués syndicaux.
THÈME 2 : LA DURÉE DU TRAVAIL & LES CONGÉS Développer la négociation sur la durée du travail Durée de travail maximale Les conventions de forfait après la loi Travail Heures supplémentaires Congés payés : nouveautés pour toutes les entreprises CCD et CDI de chantier.
THÈME 3 : LES LICENCIEMENTS ENCADRÉS PAR LA LOI TRAVAIL Licenciement économique :
Adaptation à la taille de l'entreprise ; Périmètre d'appréciation du motif économique ; Evolution des mesures de reclassement ; Plans de départ volontaire.
La motivation de la lettre de licenciement Le barème des dommages et intérêts
THÈME 4 : CSE : CRÉATION D'UNE INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL UNIQUE ET DU CONSEIL ECONOMIQUE Conditions de fusion des IRP.
Comité Social et Economique (CSE) :
Missions
Moyens
Elections
Budget
Nombre d'élus.
THÈME 5 : LES AUTRES MESURES
Télétravail
Règlement intérieur : Vapotage, harcèlement, ? Compte prévisionnel de prévention Médecine du travail Droit à la déconnexion
THÈME 6 : LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE Affichages obligatoires pour toutes les entreprises Informations par tout moyen pour toutes les entreprises Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Icsos consultants

Lieu de formation

Icsos consultants
Centre RN 194, Lieu dit Michelange
Pôle d'activité Baleone
Sarrola Carcopino

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Centre de formation

5 boulevard albert 1er
20000, Ajaccio

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