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LES NOUVELLES OBL IGATIONS À RESPECTER POUR LES ENTREPRISES DE MOINS 50 SALARIÉS

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Ajaccio (20)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Ajaccio (20)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation
collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail
Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en oeuvre
Mettre en oeuvre les nouvelles pratiques

Description de la formation

THÈME 1 ? LA LOI EL KHOMRI & LES 5 ORDONNANCES
Les grandes lignes de La loi El Khomri
Les 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017
La nouvelle hiérarchie des normes :
Articulation accords de branche / accords d'entreprise
Articulation accord d'entreprise / contrat de travail
Modalités de conclusion et de validité des accords :
Referendum
Accords majoritaires
Rôle des délégués syndicaux
THÈME 2 ? LA DURÉE DU TRAVAIL & LES CONGÉS
Développer la négociation sur la durée du travail
Durée de travail maximale
Les conventions de forfait après la loi Travail
Heures supplémentaires
Congés payés : nouveautés pour toutes les entreprises
CCD et CDI de chantier
THÈME 3 ? LES LICENCIEMENTS ENCADRÉS PAR LA LOI TRAVAIL
Licenciement économique :
Adaptation à la taille de l'entreprise
Périmètre d'appréciation du motif économique
Evolution des mesures de reclassement
Plans de départ volontaire
La motivation de la lettre de licenciement
Le barème des dommages et intérêts
THÈME 4 ? CSE : CRÉATION D'UNE INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL UNIQUE ET DU CONSEIL
ECONOMIQUE
Conditions de fusion des IRP
Comité Social et Economique (CSE) :
Missions
Moyens
Elections
Budget
Nombre d'élus
THÈME 5 ? LES AUTRES MESURES
Télétravail
Règlement intérieur : Vapotage, harcèlement, ?
Compte prévisionnel de prévention
Médecine du travail
Droit à la déconnexion
THÈME 6 ? LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE
Affichages obligatoires pour toutes les entreprises
Informations par tout moyen pour toutes les entreprises
Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entrepr

Conditions d'accès

Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH.

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Icsos consultants

Lieu de formation

Icsos consultants
5 boulevard albert 1er
Ajaccio

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Centre de formation

5 boulevard albert 1er
20000, Ajaccio

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