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Les montages contractuels complexes

Descriptif

Durée de la formation

Durée 29 heures

Session

du 16 mars 2021 au 17 mai 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 16 mars 2021 au 17 mai 2021  - Paris - 2ème (75)
du 08 juin 2021 au 28 sept. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 04 oct. 2021 au 09 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 08 déc. 2021 au 16 mars 2022  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les montages contractuels complexes
- Analyser les caractéristiques des différents montages
- Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération

Description de la formation

Identifier les différents montages complexes pour réaliser ses projets
Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifie les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité
Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
- Les délégations de service public par rapport aux concessions
- Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
- Le crédit
- bail
- La concession et l'affermage
- La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
- Le partenariat d'innovation
- L'appel à projet
- Les SPL, les SEM et les SEMOP
Analyser l'identité du modèle économique relatif à chaque contrat
Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes
Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes
Passer et exécuter le contrat
- Définir les conditions de recours à chaque contrat
- Identifier précisément ses besoins
- Appréhender les incidences quant au choix contractuel
- Estimer le coût global du projet
- Choisir le mode de financement le plus adapté
- Chiffrer et partager les risques entre les partenaires publics et privés
- Rédiger le cahier des charges
- Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat
Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans la cas particulier du contrat de partenariat
- Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d'exécution
Exercice d'application : mise en oeuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe
Prévenir les contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

Conditions d'accès

Connaître les bases du droit de la commande publique.
- Responsables marchés et contrats publics
- Responsables juridiques et juristes
- DAF, DGS, DGA

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 29 h
62 jours
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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