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Les modifications du marché en cours d'exécution

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 02 juin 2020 au 02 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 02 juin 2020 au 02 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 02 nov. 2020 au 02 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Définir le cadre juridique, technique et financier des modifications en cours de contrat
- Gérer les différents événements affectant l'exécution des marchés
- Anticiper les évolutions potentielles du marché

Description de la formation

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché
- Objectif et cadre général des modifications possibles
- Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
- La notion d'avenant
- Conditions réglementaires de mise en oeuvre
Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale
- Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
- L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
- Les conditions de recours et limites
- Les modalités d'application et de mise en oeuvre
- Les règles de passation pour les collectivités territoriales
Cerner les formes d'événements impactant les marchés
- Sous
- traitance (acte spécial)
- Report des délais
- L'évolution des prix du marché
- Contenu de la prestation
- Situations concernant le pouvoir adjudicateur
- Situations concernant l'opérateur économique
Étudier les modifications du marché
- Les modifications du marché interdites
- Les modifications du marché autorisées
- La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants
Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché
Repérer les spécificités des accords
- cadres à bons de commande
- Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte
- La durée de validité de l'accord
- cadre
Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché
ÉTUDE DE CAS : rédaction de modifications de marché
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître la réglementation générale et le suivi d'exécution des marchés publics.
Acheteurs et gestionnaires des marchés publics assurant l'exécution des marchés.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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