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Les marchés publics de défense et de sécurité

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 28 mai 2020 au 29 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 28 mai 2020 au 29 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 05 oct. 2020 au 06 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les spécificités des règles d'achat relatives aux matériels et/ou équipements relevant du secteur de la défense ou de la sécurité
- Gérer le suivi administratif et financier d'un marché de défense ou de sécurité

Description de la formation

Appréhender les objectifs et enjeux des marchés publics de défense ou de sécurité
- Le code de la commande publique
- Le rappel du contexte français et européen des achats visés par l'ordonnance et le décret
- Le champ d'application et les exclusions
- Les armes, munitions ou matériels de guerre au sens de l'article 346 du TFUE
- La jurisprudence européenne et française
- La possibilité pour l'État de prendre des mesures d'urgence par décret
Définir des besoins
- La possibilité d'études et d'échanges préalables avec les opérateurs économiques
- La définition des spécifications techniques
- La possibilité de transfert des droits de propriété intellectuelle
- Le recours aux normes et/ou aux spécifications fonctionnelles
- La référence possible aux écolabels
- Le choix du cadre contractuel : marché ou accord
- cadre
- Les marchés à tranches
- L'allotissement
- Les marchés publics réservés
- La référence aux documents généraux (ex : CAC Armement)
- La durée des marchés: principe de la reconduction tacite
Maîtriser les procédures de passation des marchés
- Les modalités d'appréciation des besoins en travaux, services et fournitures
- L'appréciation des besoins dans un accord
- cadre ou dans un partenariat d'innovation
- Les seuils de passation et de publicité
- Les partenariats d'innovation et partenariats de défense ou de sécurité
Sélectionner des candidats et choisir des offres
- Les délais de réception des candidatures et des offres
- La sélection des candidatures uniques et en groupement
- Les modalités de vérification des conditions de participation
- L'invitation des candidats sélectionnés
- Le choix de l'offre
- Le respect du secret Défense auprès des candidats et des sous
- contractants
- L'analyse des offres et le traitement des offres anormalement basses
- L'attribution du marché public
Gérer la fin de procédure
- L'information des candidats et des soumissionnaires
- La signature et la notification du marché public
- L'avis d'attribution
- Le rapport de présentation
Suivre l'exécution des marchés publics
- Les clauses de prix
- La possibilité de prix provisoires
- Les avenants
- Les avances et acomptes
- Le régime des paiements
- Les conséquences financières de la résiliation
- Les retenues de garantie
- Les pénalités
Identifier les dispositions relatives aux sous
- contrats
- Les contrats présentant le caractère de sous
- traités
- L'obligation de présentation du ou des sous
- traitants
- Les nouveaux seuils plancher de paiement direct
- Les modalités du paiement direct du sous
- traitant
- Les dispositions communes aux sous
- contrats
Gérer les modifications des marchés publics en cours de contrat
- Le remplacement du titulaire
- L'impact des modifications non substantielles
- Le plafonnement en pourcentage du montant des marchés

Conditions d'accès

Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics.
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur, ainsi que les opérateurs économiques amenés à répondre à de tels marchés.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

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SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
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35 Rue du Louvre
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