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Les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d'auteur, fiscalité

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 27 nov. 2020 au 03 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 27 nov. 2020 au 03 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 27 nov. 2020 au 03 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 08 mars 2021 au 16 mars 2021  - Paris - 3ème (75)
du 08 mars 2021 au 16 mars 2021  - Paris - 3ème (75)
du 10 mai 2021 au 21 mai 2021  - Paris - 3ème (75)
du 10 mai 2021 au 21 mai 2021  - Paris - 3ème (75)
du 08 oct. 2021 au 15 oct. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 08 oct. 2021 au 15 oct. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 01 nov. 2020 au 31 déc. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 01 nov. 2020 au 31 déc. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 06 janv. 2022 au 14 janv. 2022  - Paris - 3ème (75)
du 06 janv. 2022 au 14 janv. 2022  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- qualifier socialement les rémunérations et redevances versées aux auteurs ou aux artistes
- interprètes
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- maîtriser le mécanisme de la TVA

Description de la formation

Lire et comprendre un contrat du spectacle :
- le cadre général du droit des contrats
- le contrat de coproduction d'un spectacle
- le contrat de cession d'un spectacle
- le contrat de co
- réalisation d'un spectacle
Respecter le droit d'auteur :
- les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
- la protection au titre des droits d'auteur
- les modalités d'exercice des droits
- la gestion collective
Appliquer La législation sociale :
- l'embauche des salariés
- les particularités des intermittents du spectacle
- l'affiliation aux caisses sociales
S'initier à la fiscalité :
- le régime social associatif
- les principaux impôts commerciaux
- les grands principes liés à la TVA

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise;Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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