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Elaboration, création et gestion d'une fondation ou d'un fonds de dotation : les fondamentaux.

Descriptif

Durée de la formation

Durée 15 heures
En centre 15 heures

Session

du 17 mars 2021 au 18 mars 2021  - Paris - 16ème (75)
+ autres sessions
du 17 mars 2021 au 18 mars 2021  - Paris - 16ème (75)
du 07 avril 2021 au 08 avril 2021  - Paris - 16ème (75)
du 17 mai 2021 au 18 mai 2021  - Paris - 16ème (75)
du 16 juin 2021 au 17 juin 2021  - Paris - 16ème (75)
du 21 juil. 2021 au 22 juil. 2021  - Paris - 16ème (75)
du 13 sept. 2021 au 14 sept. 2021  - Paris - 16ème (75)
du 11 oct. 2021 au 12 oct. 2021  - Paris - 16ème (75)
du 08 nov. 2021 au 09 nov. 2021  - Paris - 16ème (75)
du 13 déc. 2021 au 14 déc. 2021  - Paris - 16ème (75)
du 10 janv. 2022 au 11 janv. 2022  - Paris - 16ème (75)

Objectif de la formation

Cette action permet aux stagiaires d'acquérir en deux jours les essentiels pour d'une part être à même de sélectionner le support que peut prendre leur projet de développement d'un organisme non lucratif, d'autre part de préparer ou aller plus avant dans la mise en place et le déploiement de leur projet. Il s'agit là d'une action de professionnalisation demandée par le secteur au regard de la complexité croissante du domaine, notamment en termes de rapportage liés à l'usage des ressources (maitrise du compte emploi
- ressources, etc...).

Description de la formation

Les grandes règles régissant les fonds de dotation :
-présentation générale ;
-création du fonds de dotation ;
-règles et bonnes pratiques de gouvernance du fonds de dotation ;
-régime fiscal de la structure (notamment imposition au taux réduit des revenus patrimoniaux si les
statuts prévoient que la dotation est consomptible, etc.) ;
-règles régissant le mécénat au profit du fonds de dotation ;
-point sur la territorialité des dons ;
-point sur la donation temporaire d'usufruit au profit d'un fonds de dotation.
Jour 2 : Les fondamentaux de la fondation
-définition de la notion de fondation et différences et similitudes association/fondation ;
-présentation, règles de constitution et gouvernance des 5 statuts juridiques de fondations + des 2 formes de fondations non dotées de la personnalité morale + du fonds de dotation ;
-la fondation implique l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources ;
-la fondation implique la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général (règles afférentes au régime fiscal des fondations et du fonds de dotation, au mécénat, contrôles internes/externes, etc.).

Conditions d'accès

Il est préférable de disposer du corpus méthodologique acquis dans le cadre d'une formation universitaire supérieur. Néanmoins, l'expérience montre que des stagiaires sans niveau spécifique ont suivi sans obstacles et avec succès ces modules du fait de leur parcours professionnel et leur expérience du terrain. Aussi, l'absence de diplôme n'est pas un obstacle à la participation à la formation.
La maitrise des outils numériques de base (internet et navigateur). est nécessaire pour bénéficier à plein des enseignements.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de structure de sante, sociale ou penitentiaire (voir la fiche métier)

Direction administrative et financiere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Reihoo - local formation Paris
29 Rue Raffet
Paris - 16ème

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Centre de formation

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40 Rue Madeleine Michelis
92200, Neuilly-sur-Seine

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