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Les élections professionnelles

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 26 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - Ste Anne (97)
du 26 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - Ste Anne (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Connaître la réglementation régissant l'organisation des élections du Comité social et économique.
- Intégrer les contraintes induites par la Loi de 2008 portant rénovation de la Démocratie Sociale et les ordonnances MACRON.
- Maîtriser les différentes étapes de ces élections.
- Savoir piloter le déroulement du vote, dépouiller, et remplir le procès
- verbal des élections.
- Mesurer les enjeux pour l'entreprise et savoir négocier un accord préélectoral.

Description de la formation

- L'obligation de procéder à des élections professionnelles
- La mise en place ou le renouvellement des institutions.
- Le cas du comité social et économique.
- Le cadre et la périodicité des élections.
- Les conditions et le calcul des seuils d'effectifs.
- Le nombre de membres à élire.
- Les conditions pour être électeur ou éligible.
- Le cas de l'élection partielle.
- La préparation des élections dans l'entreprise
- L'initiative de l'employeur
- L'information du personnel.
- L'invitation des syndicats à la négociation.
- L'initiative des syndicats ou des salariés
- La demande d'organisation des élections.
- Le protocole d'accord préélectoral
- Les organisations syndicales habilitées à négocier (condition de double majorité).
- La représentativité des organisations.
- La répartition des sièges par collège.
- Les mentions obligatoires, facultatives, ou interdites.
- Le désaccord et le contentieux relatif au protocole.
- Le calendrier électoral.
- Les obligations d'affichage
- La liste des électeurs.
- La liste des éligibles.
- L'organisation de la campagne électorale
- Les caractéristiques du scrutin.
- La présentation des candidatures.
- L'information syndicale.
- Le contentieux préélectoral.
- Le déroulement des élections
- L'organisation matérielle du vote
- Les horaires et le lieu du vote.
- La composition du bureau et les scrutateurs.
- Les bulletins de vote, urnes, isoloirs.
- La réception des votes par correspondance.
- Le vote électronique.
- Le dépouillement du scrutin
- Le calcul du quorum.
- Le procès
- verbal de carence.
- L'ouverture et le décompte des enveloppes.

Conditions d'accès

Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Validation

Formation sur le thèmes des relations sociales

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

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Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

28 lotissement Hubert
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