Ferme la recherche

Les droits musicaux de A à Z

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 18 déc. 2019 au 20 déc. 2019  - Bry sur Marne (94)
du 18 déc. 2019 au 20 déc. 2019  - Bry sur Marne (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

La formation Les droits musicaux de A à Z permet de:
Comprendre les différences de régimes entre la production audiovisuelle et la production sonore, savoir identifier les droits d'auteurs et les droits voisins pour filmer les artistes.
Faciliter les négociations de droits avec les auteurs, éditeurs et producteurs de musique.
Procéder sans risque et à moindres coûts pour sonoriser films, documentaires, sites par des oeuvres musicales.

Description de la formation

- Rappel: distinction droits d'auteurs, droits voisins et autres droits.
- Les droits d'auteurs et la musique: spécificités, société de gestion, la SACEM, les accords généraux et les exceptions à la protection, les relations contractuelles entre auteur et producteur audiovisuel.
- Les droits voisins: les grandes catégories de titulaires de droits voisins, les sociétés de gestion, la SCPP, la SPEDIDAM, les spécificités des droits voisins applicables aux vidéogrammes (images animées) et les différences entre production audiovisuelle et production sonore (le mécanisme légal de cession des droits des artistes au producteur de vidéogrammes), les relations contractuelles entre artistes et producteurs de phonogrammes, le cas particulier de la production audiovisuelle (l'enregistrement audiovisuel de concert et la production de vidéomusiques).
- La gestion collective et le régime spécifique de gestion des droits des producteurs de phonogrammes.
- La gestion collective des vidéomusiques: contenu et limites des mandats confiés à la SCPP, mise en oeuvre du droit de citation appliqué aux vidéomusiques.
- La radio diffusion TV des phonogrammes de commerce. Cas d'application:
- régime des autorisations et paiements, champ d'application de la licence légale de l'article L. 214 du CPI.
- Cas concrets d'utilisation de la musique en production audiovisuelle:
- la production d'une musique originale,
- le cas de l'utilisation des disques du commerce,
- l'utilisation d'une musique préexistante.
- Cas pratiques :
- enregistrements de concerts,
- utilisation d'oeuvres ou séquences musicales,
- négocier les droits pour chaque catégorie de musique.

Conditions d'accès

Aucun.
Chargés de production, directeurs de production, producteurs, réalisateurs, juristes.
Métiers de la communication.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Elaboration de plan media (voir la fiche métier)

Gestion de l'information et de la documentation (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

INA formation

Lieu de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
Bry sur Marne

Cliquez sur ce lien pour calculer votre itinéraire

Centre de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
94360, Bry-sur-Marne

Voir toutes les formations de INA formation