Ferme la recherche

Les droits d'auteur et l'édition musicale

Descriptif

Durée de la formation

Durée 28 heures
En centre 28 heures

Session

du 14 juin 2021 au 17 juin 2021  - Paris - 8ème (75)
du 14 juin 2021 au 17 juin 2021  - Paris - 8ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Comprendre les bases du droit d'auteur et en suivre les évolutions législatives.
Définir les conditions d'adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits.
Comprendre le fonctionnement de l'édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des oeuvres) et gérer les relations contractuelles.
Identifier les sources d'exploitation des oeuvres et en assurer le développement commercial.

Description de la formation

Principes du droit d'auteur et particularités du domaine musical
Définition et nature du droit d'auteur
Les conditions de la protection
Définition de l'auteur (pluralité)
Le contenu des droits et les exceptions
Les sanctions du droit d'auteur
Les conventions internationales et le système du copyright
Définir les conditions d'adhésion à une société de gestion collective des droits
Origine et objet d'une société de gestion collective
Les missions centrales : perception et répartition (principes)
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d'apport, les conditions d'admission, ...)
Les relations internationales et le rôle de la Cisac
L'action de la Sacem dans le domaine professionnel
Les autres sociétés de gestion collective (Sesam, SACD, Scam...)
Gérer les contrats et conduire son activité
L'exploitation des oeuvres
Créateurs et usagers
Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem
Droit d'auteur et droit de la concurrence
L'acquisition des droits et le contrat de cession et d'édition musicale
Le cadre juridique de l'acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d'exploitation
Le contrat cession et d'édition
Les droits cédés : l'oeuvre, le titre, le manuscrit, l'étendue, la destination, la durée, les territoires, ...
Le droit de préférence
Le rôle de l'éditeur
L'éditeur, cessionnaire des droits
L'origine de l'activité (approche historique)
Les sources de revenus
L'économie de l'édition musicale
Entreprises et concentration
Revenus, financements et ressources humaines
Administrer ses droits
La gestion collective des oeuvres
La déclaration des oeuvres
Le partage des droits
Les modalités de perception
Les règles de la répartition et la gestion des revenus
Les relevés et le calendrier des répartitions
Les revenus : l'analyse des feuillets
Facturation, TVA, vérification/audit
Avance, cession de créance, note de droit d'auteur, précompte, reddition de compte
La protection sociale des auteurs
La gestion des contrats avec les tiers
Les autres éditeurs (sous
- édition, coédition, gestion éditoriale)
Les relations commerciales (catalogue, reversement)
Identifier les exploitations commerciales des oeuvres (logique économique et démarche artistique)
De la création de l'oeuvre à son exploitation commerciale.
Les créative commons
Suivi des diffusions
Exploitation phonographique
Exploitation graphique
Modifications apportées à l'oeuvre originale
Adaptations, arrangements et contrats
Synchronisation et contrats : message publicitaire, oeuvre audiovisuelle, oeuvre cinématographique
Placement de titres (Song plugging)
Jeux vidéo, bonus DVD

Conditions d'accès

Aucun.
Toutes personnes en relation avec une structure d'édition musicale (dirigeants, salariés, auteurs, créateurs d'entreprise).

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Production et administration spectacle, cinema et audiovisuel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CNM

Lieu de formation

9 Boulevard des Batignolles
Paris - 8ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

9 Boulevard des Batignolles
75008, Paris 8e

Toutes les formations et avis pour CNM