Ferme la recherche

Les Délégations de Service Public (DSP)

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 19 mars 2020 au 20 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 19 mars 2020 au 20 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
du 17 sept. 2020 au 18 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 07 déc. 2020 au 08 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les contrats de concessions, les DSP et les montages complexes
- Gérer les principales étapes de de passation et de gestion des contrats de DSP
- Identifier les principaux écueils

Description de la formation

Appréhender le nouveau régime des concessions
- L'impact de la directive Concessions de 2014, de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession
- Le Code de la commande publique
- Présentation de la concession
- Différencier la concession et la DSP
Identifier les cas de recours et les caractéristiques des DSP
Différencier les principaux types de contrats de DSP (caractéristiques, avantages et inconvénients)
- Concession, affermage, régie intéressée
Maîtriser les grandes étapes de la procédure de DSP
Étudier la spécificité de la procédure applicable aux concessions de travaux publics
Étude de cas : élaboration du planning prévisionnel d'une procédure de DSP
Consolider la sécurité juridique des contrats de DSP : focus sur les clauses à insérer
Modifier le contrat initial : légalité et procédure
Assurer le contrôle du contrat de DSP
Gérer la fin du contrat de DSP
- Les différents types de résiliations et éventuelles indemnisations du délégataire
- Le risque de demande de reprise des relations contractuelles
- Le sort des biens
- Le sort du personnel affecté au service public délégué
Appréhender le contentieux de la délégation
Étude de cas : étude des clauses d'une convention de DSP
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître les grands principes de la commande publique.
Agents chargés d'assurer la préparation et la gestion des conventions de DSP.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour ACP formation