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Les contrats pour les expositions temporaires

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 09 nov. 2020 au 10 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 09 nov. 2020 au 10 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 09 nov. 2020 au 10 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- utiliser un vocabulaire adapté
- identifier les usages et comprendre la logique des contrats de ce type
- repérer les risques et anticiper sur les difficultés dans la relation entre les acteurs
- choisir les solutions contractuelles adaptées à une situation

Description de la formation

Les principales règles légales :
- la propriété et la protection des oeuvres
- le statut des collectif d'artistes
- le financement, la mise à disposition, les acquisitions, la promotion, la conservation
- la divulgation, la présentation publique
- les prestations d'artiste
- interprète
- l'itinérance de l'exposition, la reproduction des oeuvres, la diffusion
- les différents types de contrats, les principales règles générales de droit civil des contrats.
Les logiques de fonctionnement:
- les enjeux pour chaque partie
- les marges de négociation
- l'anticipation sur les difficultés et l'ordre des questions à résoudre
- la résolution des situations de blocage ou des litiges
Les bases de la négociation des contrats :
- les objectifs prioritaires
- les arguments clés
- la stratégie de négociation
La relation contractuelle :
- le dépôt, le prêt, la location des oeuvres
- la coproduction, la commande, l'acquisition
- la relation avec les prestataires techniques
- les emprunts pour la création d'oeuvres composites, les oeuvres audiovisuelles
- la relation avec l'artiste ou ses ayants droit
- la relation avec la galerie, la relation avec le prêteur des oeuvres, le commissariat d'exposition
- la relation avec la presse et les médias
- les clauses ou contrats types
Les clauses spécifiques :
- les transports et le conditionnement
- les assurances
- la sécurité et la maintenance
- les oeuvres numériques
- l'encadrement
- l'implantation des oeuvres dans l'espace public
- la promotion
Les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image :
- les droits patrimoniaux, les droits moraux, les droits de la personnalité
- la liberté d'expression
- la forme obligatoire des cessions de droits
Les relations financières :
- les modes de rémunération des contributeurs
- le traitement social des rémunérations
- les assurances de clou à clou et la valorisation des oeuvres
- le cofinancement, le sponsoring, le mécénat
Études de cas

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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