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Les contrats d'occupation du domaine public

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 24 mars 2020 au 25 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 24 mars 2020 au 25 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
du 11 juin 2020 au 12 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 04 nov. 2020 au 05 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Analyser la procédure de passation d'une AOT
- COT ou d'un BEA
- Rédiger ses contrats en toute sécurité
- Gérer les droits et obligations de la collectivité et de l'occupant.

Description de la formation

Recourir à une occupation privative du domaine public et passer une AOT
- COT
- Les contrats d'occupation et les autres contrats
Exercice d'application : analyse d'une convention de mise à disposition
- Distinguer AOT
- COT
- Maîtriser les modalités de passation
- Le nouveau titre d'occupation portant sur un bien du domaine privé
Exercice d'application : analyse et rédaction d'AAPC et RC
Rédiger une AOT
- COT
- Déterminer les clauses obligatoires et sensibles
- Les pénalités et les sanctions
- La reprise du bien et la remise en état
Exercice d'application : analyse et rédaction d'une AOT de voirie et d'une AOT de l'État
Exercice d'application : analyse et rédaction de plusieurs clauses de COT
Rédiger la partie financière d'une AOT
- COT
Exercice d'application : analyse et rédaction des clauses financières
Rédiger une AOT
- COT avec droits réels
Exercice d'application : analyse et rédaction d'une COT constitutive de droits réels
Conclure un BEA sur le domaine public
- Définir le BEA
- Déterminer le régime juridique du BEA
- Passer et rédiger son BEA
- Cerner les différents montages possibles : les BEA de revalorisation, de mise à disposition et les BEA liés à un marché public
Rédiger les clauses de son BEA
- Les clauses essentielles et les clauses sensibles
- Les clauses domaniales
- Les clauses financières

Conditions d'accès

Connaître les règles de la domanialité publique.
- Responsables et agents des services gestion du domaine, voirie, stationnement...
- Maîtres d'ouvrage publics et privés

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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