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Les contrats et montages immobiliers

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 09 déc. 2019 au 10 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 09 déc. 2019 au 10 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier.
- Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier.
- Gérer les risques attachés à chaque contrat.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA
Définir son champ d'application
- Les alternatives : la vente à terme et la vente en l'état
- La définition retenue par le juge
- Le régime juridique
- La destination contractuelle de l'ouvrage
- Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique...
- Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
- Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités...
Déterminer le champ d'application de la VIR
- Le champ d'application
- Les étapes clés
- La livraison du bien et ses conséquences
Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre
Recourir au contrat de promotion immobilière
- Les clauses importantes
- Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
- Les risques
- La fin des travaux, la réception de l'ouvrage et les garanties
Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI
Utiliser le contrat de construction de maison individuelle
- Le champ d'application et les différents intervenants
- Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
- Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages
- La BEFA
- Le crédit
- bail
- Le crédit vendeur
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les bases du montage d'une opération immobilière.
- Responsables immobilier.
- Responsables de promotion.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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75002, Paris 2e

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