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Les contrats du spectacle - aspects juridiques

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 08 nov. 2019 au 08 nov. 2019  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 08 nov. 2019 au 08 nov. 2019  - Paris - 3ème (75)
du 08 nov. 2019 au 08 nov. 2019  - Paris - 3ème (75)
du 15 mai 2020 au 15 mai 2020  - Paris - 3ème (75)
du 15 mai 2020 au 15 mai 2020  - Paris - 3ème (75)
du 18 déc. 2020 au 18 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 18 déc. 2020 au 18 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

- comprendre le cadre générale des contrats
- comprendre et analyser juridiquement une proposition de contrat
- identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- choisir les clauses adaptées à une situation
- sécuriser les pratiques et anticiper sur les difficultés

Description de la formation

Appréhender le cadre juridique :
- la hiérarchie des normes
- la qualification des contrats, des droits et des rémunérations
- la loi nationale applicable aux contrats transfrontière
- la réforme du droit contrats (code civil) en 2016
Connaître les principes généraux du droit des contrats :
- les principales règles issues de la réforme du code civil
- les conditions de formation des contrats
- les annexes
- les avenants de révision des contrats
- la suspension, la résiliation, la résolution des contrats
- la force majeur
- les dommages et intérêts
- la prescription des actions judiciaires
Déterminer les catégories de contrats du spectacle :
- la location d'espace
- la cession
- la co
- réalisation
- la résidence
- la coproduction
Repérer les logiques de fonctionnement :
- les bonnes pratiques
- les enjeux de chaque partie
- les marges de négociation
- l'anticipation des événements
- la résolution des problèmes ou des conflits
Créer des réflexes préventifs :
- les niveaux et les échelles de risques
- les pouvoirs et les marges de négociation
- les difficultés
Formaliser la relation contractuelle :
- le champ des responsabilités réciproques
- le prix de la prestation artistique ; les frais d'approche
- les fiches techniques
- les mesures de vigilance quant au respect du droit social
- les droits d'auteurs, les droits voisins; le droit à l'image
Étude de cas :
- cas issus de l'expérience du formateur et cas issus du groupe de stagiaires

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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