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Les contrats de coopération public-public

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 25 mai 2020 au 26 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 25 mai 2020 au 26 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 12 oct. 2020 au 13 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Définir les différentes formes de quasi
- régie
- Identifier les critères permettant de recourir à la coopération public
- public
- Identifier les enjeux pour les personnes publiques et privées : la non
- application de la règle de la commande publique

Description de la formation

Définir la notion de "coopération public
- public"
- Les différentes dispositions
- Contexte juridique européen et national
- Avantages du dispositif
Préciser les caractéristiques de la quasi
- régie
- Le contrôle analogue
- Le taux de 80 %
- L'interdiction de toute participation directe de capitaux privés dans l'entité de contrôle (cas particulier des OPH)
ÉTUDE DE CAS
Définir dans quelle mesure une collectivité territoriale peut recourir à la quasi
- régie, identifier les critères à vérifier en amont et les recours pour bénéficier de la quasi
- régie quand ces critères ne sont pas remplis
Comprendre le mécanisme de la coopération verticale
- Définition de la coopération verticale
- Les conditions nécessaires
- Les pouvoirs adjudicateurs
- Les organismes HLM
- Rappel du contrôle analogue
Cerner les enjeux de la coopération horizontale entre pouvoirs adjudicateurs
- Définition de la coopération horizontale
- Les conditions nécessaires
- Les pouvoirs adjudicateurs concernés
- La distinction entre les deux coopérations
- Les formes juridiques hébergeant les deux coopérations
- Choix de la structure
Identifier les insuffisances de la coopération public
- public
- Le risque de requalification en cas de mise en concurrence obligatoire
- L'annulation
- L'indemnisation
ÉTUDES DE CAS
Définir la notion de contrôle analogue dans le cadre de la coopération verticale
Définir dans quelle mesure deux collectivités territoriales peuvent échapper à la mise en concurrence et recourir à la coopération horizontale

Conditions d'accès

Connaître les règles de la commande publique.
Juristes, acheteurs publics des administrations et notamment des OPH, ou toute autre personne amenée à intervenir dans la préparation et la passation des marchés publics et des contrats de concession de travaux et/ou de services.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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