Ferme la recherche

Les assemblées générales de copropriété

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Colomiers (31)
+ autres sessions
du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Colomiers (31)
du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Colomiers (31)

Objectif de la formation

Les assemblées générales (AG) de copropriété font l'objet de procédures réglementaires qu'il est indispensable de bien connaître (convocations, vote, procès verbal). Les copropriétaires se doivent de maîtriser ces différents points pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.
Cette formation "Les assemblées générales de copropriété" permettra aux participants de maîtriser les connaissances de base nécessaires à l'élaboration d'une copropriété :
- Identifier les règles d'organisation des assemblées
- Connaître les règles de majorité pour les décisions
- Préparer une convocation
- Organiser la suite de l'assemblée générale
- Stratégie de l'organisme Hlm?: propriétaire, bailleur, membre du conseil syndical, syndic

Description de la formation

Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
- Le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
- Le moment de la convocation : délai impératif et modalités La préparation d'une assemblée
- La programmation et l'incidence sur le fonctionnement de l'organisme
- Les décisions à prendre?: les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi Elan
- Les concertations nécessaires
- Les documents obligatoires La convocation à une assemblée
- Les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi Elan (PSLA, démembrement...)
- Les mentions obligatoires
- Le contenu et la forme d'une convocation : quelles annexes, la convocation par voie électronique ? La tenue de l'assemblée
- La feuille de présence et l'émargement
- L'élection des membres du Conseil Syndical
- Les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs, la limite revue par la loi Elan
- L'organisation du vote
- Le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis Elan Les règles de vote
- La pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
- Les majorités
- Le poids de l'organisme Hlm bailleur copropriétaire L'établissement du procès
- verbal
- Le contenu, la signature et la notification
- L'envoi et le délai de contestation de l'article 42 modifié par la loi Elan
- L'action en contestation des décisions d'assemblée : les cas d'ouverture

Conditions d'accès

Aucun

Validation

acquisition de la compétence visée

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gerance immobiliere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Action First

Lieu de formation

ZAC des Ramassiers
10 allée Aristide Maillol
Colomiers

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

ZAC des Ramassiers
10 allée Aristide Maillol
31770, Colomiers

Toutes les formations et avis pour Action First